Conditions Générales d’Utilisation du site Teritoria

Les présentes conditions générales régissent les relations entre TERITORIA, SA à conseil d’administration au capital social de 99500 €, dont le siège social est situé Au 1-3 Immeuble Bords De Seine, 1 Esplanade du Foncet 92130 Issy-Les-Moulineaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 382 256 857 (« TERITORIA ») et tout utilisateur du site internet accessible à l’adresse www.teritoria.com (« l’Utilisateur »).

TERITORIA est une société filiale du Groupe MAJORIAN, spécialisé dans le domaine de l’hospitalité et la restauration. Elle a créé et elle anime depuis plus de trente ans un réseau d’hôtels et de restaurants indépendants (les « Etablissements ») poursuivant un certain niveau de qualité et dont la philosophie repose sur des valeurs communes (ci-après le « Réseau Teritoria »).

Le site internet www.teritoria.com (le « Site ») a pour objet de permettre aux Utilisateurs d’accéder à la présentation des Etablissements et au contenu éditorial édité par TERITORIA et de bénéficier des services fournis par la société TERITORIA VOYAGES, filiale du Groupe MAJORIAN, en lien avec les Etablissements.

Toute utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, dont TERITORIA se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment le contenu.

1.     Objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles TERITORIA permet aux Utilisateurs du Site :

• – d’accéder à la présentation des Etablissements membres du Réseau Teritoria, et, le cas échéant, avoir accès à l’outil de réservation en ligne mis à disposition par leurs exploitants ;
• – de bénéficier d’un contenu éditorial édité par TERITORIA et/ou ses partenaires ;
• – d’accéder au service d’organisation d’évènements et de séminaires au sein de certains Etablissements proposé par TERITORIA VOYAGES.

Les conditions relatives aux autres produits et services proposés par le biais du Site par TERITORIA VOYAGES (ventes de coffrets cadeaux et de cartes cadeaux et programme de fidélité) sont accessibles dans nos Conditions Générales de vente Teritoria.

2.     ‍Présentation des Etablissements

Le Site permet à l’Utilisateur d’accéder gratuitement à la présentation des Etablissements membres du Réseau Teritoria. Cette présentation est effectuée sur la base de critères notamment géographiques (pays, régions, villes), de critères liés à la catégorie des Etablissements concernés (hôtels, hôtels-restaurants, restaurants, maisons d’hôtes) et de divers filtres de classification (spa, piscine, chef étoilé, etc.).

Le Site permet également à l’Utilisateur, d’accéder gratuitement, le cas échéant à l’outil de réservation mis en place par l’exploitant de chaque Etablissement concerné. Cet accès est effectué par un renvoi sur la page du site de l’Etablissement permettant d’accéder à l’outil de réservation mis en place par l’exploitant, étant précisé que les réservations effectuées dans ce cadre ne donnent pas lieu au versement d’une commission à TERITORIA. TERITORIA n’intervient en aucune manière dans le processus de réservation, le contrat relatif à toute réservation au sein d’un Etablissement étant conclu directement entre l’Utilisateur et l’exploitant de l’Etablissement sélectionné par ce dernier. TERITORIA ne consent aucune garantie quant à l’existence et quant aux modalités et conditions d’utilisation de l’outil de réservation mis, le cas échéant, à disposition par les exploitants des Etablissements.

TERITORIA accorde une attention particulière à la qualité des informations relatives aux Etablissements présentés sur le Site mais ne garantit en aucune manière l’exactitude ni la mise à jour de ces informations. A ce titre, les informations relatives notamment, aux tarifs, à la disponibilité et aux équipements proposés par les Etablissements relèvent de la seule responsabilité de leurs exploitants.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier, dans le cadre de la réservation des prestations effectuées directement auprès de chaque Etablissement, des conditions y afférentes, notamment en termes de politique d’annulation, de règlement, et de non-présentation (no-show).

Les Etablissements sont également présentés par le biais d’un guide édité sur support papier et sur support digital (le « Guide »). L’Utilisateur peut obtenir la version du Guide sur support digital à télécharger, en formulant sa demande par le biais du formulaire consacré à cet effet sur le Site.

3.     Contenu Editorial

Le Site permet à l’Utilisateur d’accéder gratuitement à un contenu éditorial en lien avec les activités des Etablissements et les valeurs véhiculées par le Réseau Teritoria (le « Contenu Editorial »).

3.1.  Articles diffusés sur le Site

Le Contenu Editorial peut prendre la forme d’articles édités par TERITORIA ou par ses partenaires et diffusé en ligne sur le Site. Ces articles peuvent être partagés par l’Utilisateur par email ou par le biais de ses réseaux sociaux.

3.2.  Revues Dédiées

Le Contenu Editorial peut prendre la forme de revues consacrées à différents thèmes (Voyage, Culinaire, Portrait, Régions…) éditées par TERITORIA ou par ses partenaires à intervalles réguliers sur support papier et/ou digital (les « Revues Dédiées »). L’Utilisateur peut obtenir la version des Revues Dédiées sur support digital à télécharger, en formulant sa demande par le biais du formulaire consacré à cet effet sur le Site.

3.3.  Newsletter

Le Contenu Editorial peut prendre la forme de newsletters consacrées à différents thèmes (actualités, découverte des régions, portrait de nos membres, voyageurs…) éditées par TERITORIA ou par ses partenaires, et adressées aux Utilisateurs sous format électronique (la « Newsletter »). L’Utilisateur peut s’abonner à la Newsletter en formulant sa demande par le biais du formulaire consacré à cet effet sur le Site. L’Utilisateur peut renoncer à tout moment à son abonnement à la Newsletter dans les conditions prévues à la politique de confidentialité https://www.teritoria.com/politique-de-confidentialite-et-cookies/

4.     Organisation d’évènements et séminaires

Le Site permet à l’Utilisateur de contacter, par un formulaire dédié à cet effet (ou par téléphone), l’équipe de la société TERITORIA VOYAGES dédiée à l’organisation d’évènements et de séminaires au sein d’un certain nombre d’Etablissements du Réseau Teritoria.

Dans le cadre de cette activité, TERITORIA VOYAGES identifie les besoins de l’Utilisateur, recense les Etablissements du Réseau Teritoria susceptibles de répondre à ces besoins, sollicite de leur part des offres de prestations, et dans l’hypothèse où ces offres retiennent l’attention de l’Utilisateur, met ce dernier en relation avec les exploitants des Etablissements concernés.

Les contrats portant sur l’organisation d’évènements et de séminaires sont conclus, le cas échéant, directement entre l’Utilisateur et l’exploitant de l’Etablissement concerné sans que la responsabilité de TERITORIA VOYAGES puisse être de quelque manière que ce soit mise en cause. TERITORIA VOYAGES décline toute responsabilité en cas de dommage subi par l’Utilisateur dans le cadre de l’organisation d’un évènement ou d’un séminaire au sein de l’Etablissement concerné.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur conclut un accord avec l’exploitant de l’un ou l’autre des Etablissements proposés par TERITORIA VOYAGES, cette dernière perçoit une rémunération versée par ce dernier.

5.     Ouverture de Compte

Le Site permet à l’Utilisateur de procéder à la création d’un compte (le « Compte ») lui permettant d’établir une liste des Etablissements qu’il souhaiterait visiter (wishlist), de disposer de son historique d’achats de coffrets cadeaux et cartes cadeaux, de souscrire à la prolongation de ses coffrets cadeaux et cartes cadeaux, d’accéder au programme de fidélité).

Le processus de création d’un Compte implique la fourniture des données suivantes par l’Utilisateur :

Données obligatoires :

• – son login : email 
• – son nom ;
• – son prénom ;
• – son adresse de courrier électronique ;
• – le choix d’un mot de passe personnel ;

Données facultatives :

• – son numéro de téléphone ;
• – son code postal ;
• – sa ville ;
• – son pays ;
• – sa date de naissance ;

Les données de l’Utilisateur communiquées dans le cadre de l’ouverture du Compte ou pour avoir accès au Contenu Editorial sont collectées et traitées dans le strict respect de la politique de confidentialité accessible à ce lien : https://www.teritoria.com/politique-de-confidentialite-et-cookies/

Suite à la finalisation de l’inscription, l’Utilisateur reçoit un courrier électronique à l’adresse renseignée lui confirmant la création de son Compte.

Il appartient à l’Utilisateur d’assurer la stricte confidentialité de son login et de son mot de passe. Toute utilisation du Site effectuée avec le login et le mot de passe de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par lui ou avec son consentement, ce que l’Utilisateur reconnait et accepte expressément.

6.     Responsabilité

6.1.  Informations relatives aux Etablissements – Contenu Editorial

TERITORIA s’efforce de présenter les Etablissements de manière objective et fiable mais n’est pas en mesure de garantir que cette présentation est exempte de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Ainsi, les informations relatives aux Etablissements sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. En particulier, les photographies et les textes reproduits sur le Site en liens avec les Etablissements ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de TERITORIA ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Le Contenu Editorial, de même que toute autre information figurant sur le Site n’ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi desquels une décision d’achat pourrait être prise par l’Utilisateur.

TERITORIA décline toute responsabilité quant à la foi placée par tout Utilisateur du Site dans ces données et informations. L’Utilisateur ne doit en aucun cas considérer comme acquis que la présentation des Etablissements, le Contenu Editorial ou autres informations présentées sur le Site sont exactes ou à jour, mais devra vérifier indépendamment par lui-même toutes ces informations.

En particulier, TERITORIA ne saurait être tenue responsable de quelque dommage que ce soit lié aux produits et/ou services fournis au sein des Etablissements ainsi qu’à tout manquement par les exploitants des Etablissements à leurs obligations dans le cadre des réservations effectuées par l’Utilisateur.

L’Utilisateur utilise le Site à ses risques et sous son entière responsabilité. TERITORIA ne peut garantir en aucune manière que le Site ainsi que les services fournis par le biais du Site ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du Site et de ses services se limite à une obligation de moyen.

TERITORIA, ni aucun de ses partenaires (et notamment TERITORIA VOYAGES) ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission d’informations sur le Site.

6.2.  Disponibilité du Site

Le Site est en principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.

TERITORIA ne consent néanmoins aucune garantie quant aux conditions d’utilisation du Site et ne saurait être tenue responsable de quelque dommage que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Site ou d’un ou de plusieurs services proposés par le Site. TERITORIA ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant du Site.

7.     Propriété Intellectuelle

Les textes, photographies, marques et autres éléments figurant sur le Site et plus généralement dans tout Contenu Editorial (ci-après ensemble les « Eléments ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par TERITORIA ou ses partenaires.

L’utilisation des Eléments par l’Utilisateur doit être strictement limitée à un usage privé, à l’exclusion de tout usage commercial.

L’Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les Eléments de quelque manière que ce soit, et notamment de les modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, en tout ou partie.

L’Utilisateur reconnaît que le Site et les services proposés par le biais du Site sont constitués de plusieurs bases de données, mis à disposition par TERITORIA, en qualité de producteur des dites bases de données au sens des articles L.341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle. Dès lors, l’Utilisateur, en application de ces dispositions, s’interdit également, de procéder, de quelque façon que ce soit, à toute extraction, utilisation à quelque titre que ce soit, stockage, reproduction, représentation au public ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases de données du Site.

En outre, l’Utilisateur s’interdit, sans autorisation écrite et préalable de TERITORIA, de collecter, stocker, utiliser, extraire, reproduire, directement ou indirectement, tout ou partie du contenu du Site, de façon automatique par tout moyen et notamment par l’utilisation de robots, de logiciels ou de tous autres dispositifs automatiques à des fins commerciales et ce notamment dans le but de nourrir, entraîner et développer tout logiciel basé sur l’intelligence artificielle.

À cette fin, TERITORIA se réserve le droit de mettre en place tout moyen de protection sur le Site qu’elle jugerait nécessaire afin que de pouvoir empêcher et bloquer toute utilisation non autorisée du Site telle que mentionnée précédemment notamment via la mise en place de mesures techniques de blocage.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

TERITORIA et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux noms, logos et marques  reproduites sur le Site, à sa structure et habillage, aux bases de données ainsi qu’au Contenu Editorial et ce, dans le monde entier.

8.     ‍Textes applicables – Juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

9.     Médiation

En cas de difficulté liée à l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur peut recourir au médiateur de la consommation dont relève TERITORIA : Médiateur du Tourisme et du Voyage.

L’Utilisateur pourra saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.