Conditions Générales de Vente Vega Voyages

COFFRETS CADEAUX ET CHÈQUES CADEAUX

Les présentes conditions générales régissent les relations entre VEGA VOYAGES, SARL au capital de 257 700,00 €, ayant son siège social Bords de Seine 1 | 3 Esplanade du Foncet – 92441 Issy les Moulineaux, immatriculée sous le n° 422 044 693 RCS Nanterre (« VEGA VOYAGES ») et toute personne se portant acquéreuse d’un Coffret Cadeau ou d’un Chèque Cadeau véga voyages (le « Client ») destiné à être utilisé par elle-même ou par une tierce personne (le « Bénéficiaire »).

Elles précisent les conditions applicables à la vente et à l’utilisation des Coffrets Cadeaux véga voyages et des Chèques Cadeaux véga voyages.

Toute commande de Coffrets et/ou Chèques Cadeaux véga voyages, quelles qu’en soient les modalités, emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. Le Client se porte fort du respect par le Bénéficiaire des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation relatives notamment à l’utilisation des Coffrets Cadeaux vega voyages et des Chèques Cadeaux vega voyages.

Description des Coffrets Cadeaux et des Chèques Cadeaux

VEGA VOYAGES fait partie du Groupe MAJORIAN aux côtés de la société VEGA GESTION qui anime, sous la marque « véga voyages», un réseau d’exploitants indépendants d’hôtels et de restaurants.

VEGA VOYAGES commercialise des Coffrets Cadeaux véga voyages et des Chèques Cadeaux véga voyages permettant à leurs Bénéficiaires de bénéficier de prestations fournies par les membres du réseau véga voyages, dans les conditions décrites ci-après.

Description des Coffrets Cadeaux véga voyages

VEGA VOYAGES propose aux exploitants des établissements membres du réseau véga voyages de participer à des offres de prestations d’hébergement, de restauration et d’activités liées à ces prestations, regroupées par thèmes, et destinées à être fournies à un prix forfaitaire (les « Coffrets Cadeaux véga voyages»).

Les Coffrets Cadeaux véga voyages permettent de bénéficier, à titre principal, de prestations d’hébergement et/ou de restauration fournies par les établissements membres du réseau véga voyages participant à chaque offre (les « Établissements Participants »).

Les Coffrets Cadeaux véga voyages sont matérialisés par un bon identifié par un numéro unique à 12 chiffres (14 chiffres s’agissant des Coffrets Cadeaux véga voyages commercialisés avant le 25 septembre 2019), une description détaillée des prestations devant être fournies au sein des Établissements Participants concernés à la date d’émission des Coffrets Cadeaux véga voyages concernés, et les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Ces éléments sont présentés, au choix du Client, soit sur un support physique adressé par courrier postal (« Coffrets Cadeaux véga voyages Physiques »), soit sur un support dématérialisé adressé par courrier électronique (« E-Coffrets Cadeaux véga voyages »).

Les prestations d’hébergement et/ou de restauration ainsi que le cas échéant les prestations accessoires destinées à être fournies par les Établissements Participants sont décrites précisément, pour chaque type de Coffrets Cadeaux proposé, sur le site internet accessible à l’adresse https://www.teritoria.com/.

Les Coffrets Cadeaux véga voyages ne peuvent être utilisés que dans les Établissements Participants concernés. VEGA VOYAGES pourra être contrainte, pour des raisons indépendantes de sa volonté, de modifier la liste des Établissements Participants concernés. A ce titre, elle s’engage à ce que la liste à jour des Établissements Participants concernés par chacune de ses offres de Coffrets Cadeaux véga voyages, soit à tout moment disponible sur le Site Teritoria.com.

Description des Chèques Cadeaux véga voyages

VEGA VOYAGES édite des Chèques Cadeaux véga voyages d’une valeur faciale de 100,150 et de 200 euros, pouvant être utilisés afin de régler les prestations d’hébergement et de restauration ainsi que les activités liées à ces prestations fournies par l’ensemble des établissements membres du réseau véga voyages, à l’exception de ceux ne faisant pas partie de la zone euro (les « Établissements véga voyages »).

Les Chèques Cadeaux véga voyages sont matérialisés par un bon identifié par un numéro unique à 12 chiffres (14 chiffres s’agissant des Chèques Cadeaux véga voyages commercialisés avant le 25 septembre 2019), précisant la valeur faciale concernée (100, 150 ou 200 euros) et les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Ces éléments sont présentés, au choix du Client, soit sur un support physique adressé par courrier postal (« Chèques Cadeaux véga voyages Physiques »), soit sur un support dématérialisé adressé par courrier électronique (« E-Chèques Cadeaux véga voyages »). La liste des Établissements véga voyages figure sur le guide papier joint aux Chèques Cadeaux véga voyages Physiques, ainsi que sur le Site Teritoria.com.

Les prestations d’hébergement et/ou de restauration ainsi que le cas échéant que les activités liées à ces prestations, fournies par les Établissements véga voyages sont décrites sur le Site Teritoria.com.

Les Chèques Cadeaux véga voyages ne peuvent être utilisés que dans les Établissements véga voyages (à l’exception des établissements situés en dehors de la zone euro), membres du réseau véga voyages au jour de leur utilisation par le Bénéficiaire.

Modalités de Commande des Coffrets Cadeaux véga voyages et des Chèques Cadeaux véga voyages

Les Coffrets Cadeaux véga voyages et les Chèques Cadeaux véga voyages peuvent être commandés en ligne par le biais du Site Teritoria.com au sein de l’espace consacré aux Coffrets Cadeaux véga voyages et aux Chèques Cadeaux véga voyages.

Dans le cadre de chaque commande, le Client doit préciser notamment le type et le nombre de Coffrets Cadeaux véga voyages ou de Chèques Cadeaux véga voyages choisis, leur forme (Coffrets Cadeaux véga voyages Physiques ou E-Coffrets Cadeaux véga voyages ; Chèques Cadeaux véga voyages Physiques ou E-Chèques Cadeaux véga voyages), ses coordonnées complètes, les modalités de livraison choisies, ainsi que les coordonnées et l’adresse postale à laquelle les Coffrets Cadeaux véga voyages Physiques ou les Chèques Cadeaux véga voyages Physiques doivent être adressés si celles-ci diffèrent de celles du Client.

La vente ne sera définitive qu’après acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et encaissement par VEGA VOYAGES de l’intégralité du prix correspondant à la commande.

VEGA VOYAGES adressera au Client, après validation de sa commande, un courrier électronique de confirmation comprenant l’ensemble des informations relatives à celle-ci.

Prix des Coffrets et Chèques Cadeaux véga voyages

Le prix de chaque Coffret Cadeau véga voyages indiqué sur le Site Teritoria.com est le prix en vigueur au jour de la commande.

Le prix de chaque Chèque Cadeau véga voyages correspond à la valeur faciale indiquée sur le Site Teritoria.com au jour de la commande.

Si le Client a choisi des Coffrets Cadeaux véga voyages Physiques ou des Chèques Cadeaux véga voyages Physiques, il se verra appliquer des frais de distribution qui comprennent le coût de packaging (l’étui physique et les composants papiers) et des frais de livraison calculés en fonction du nombre de Coffrets Cadeaux véga voyages Physiques ou de Chèques Cadeaux véga voyages Physiques et du lieu de livraison, tels qu’indiqués expressément sur le Site Teritoria.com avant la validation de sa commande.

Si le Client a choisi des E-Coffrets Cadeaux véga voyages ou des E-Chèques Cadeaux véga voyages, aucun frais de livraison ne sera appliqué.

Conformément à la réglementation en vigueur, les sommes versées par le Client au titre de l’achat des Coffrets Cadeaux véga voyages et des Chèques Cadeaux véga voyages sont situés en dehors du champ d’application de la TVA. Les frais de livraison sont soumis à la TVA au taux en vigueur.

Les Coffrets Cadeaux véga voyages et les Chèques Cadeaux véga voyages ainsi que les frais de livraison sont payables comptant, en euros, lors de la commande : par carte bancaire appartenant au Client (Carte Bleue, VISA, Eurocard/MasterCard, American Express, e-carte bleue, JCB, Diners). Dans ce cas, le paiement est effectué par l’intermédiaire d’un système de paiement en ligne sécurisé relevant du protocole SSL et utilisant le dispositif 3D secure, supposant la fourniture par le Client de son numéro de carte de paiement et de sa date d’expiration.

Si le Client ne dispose pas de carte bancaire, il a la possibilité de régler sa commande par chèque bancaire : il doit alors adresser le détail de sa commande (produit, quantité, mode de livraison) à aide@Teritoria.com. Une fois que le Service Clients lui a confirmé par email la disponibilité du ou des produit(s) désirés ainsi que le montant total des frais dont il doit s’acquitter, le Client doit faire parvenir dans les meilleurs délais un chèque bancaire du montant total de la commande (frais de ports inclus), à l’ordre de VEGA VOYAGES, à l’adresse suivante : Service Marketing – Véga voyages – Bords de Seine 1 | 3 Esplanade du Foncet – 92441 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX.

Une fois reçu, le chèque doit d’abord être encaissé par VEGA VOYAGES afin de vérifier sa provision. Ensuite seulement la commande peut être déclenchée et les produits envoyés au Bénéficiaire.

Toute utilisation frauduleuse de la carte de paiement du Client relève des dispositions contractuelles convenues entre ce dernier et l’établissement bancaire émetteur de la carte.

Les factures correspondant aux Coffrets Cadeaux véga voyages et aux Chèques Cadeaux véga voyages commandés par les Clients sont adressés par email au Client dans un délai de un (1) jour ouvré après l’exécution de leur commande.

Exécution des commandes

Exécution des commandes de Coffrets et Chèques Cadeaux véga voyages au format physique

Les commandes de Coffrets Cadeaux véga voyages Physiques et de Chèques Cadeaux véga voyages Physiques sont traitées dans les 48 heures ouvrées à compter de la validation de la commande par VEGA VOYAGES confirmée par courrier électronique adressé au Client.

Les Coffrets Cadeaux véga voyages Physiques et les Chèques Cadeaux véga voyages Physiques sont adressés par voie postale, selon les modalités choisies par le Client lors de sa commande (Colissimo Expert ou Chronopost), à la personne et à l’adresse de livraison, dont les coordonnées ont été expressément indiquées par le Client lors de sa commande.

VEGA VOYAGES adressera au Client, par l’intermédiaire de son sous-traitant logistique, un courrier électronique l’informant de l’expédition des Coffrets Cadeaux véga voyages Physiques et des Chèques Cadeaux véga voyages Physiques commandés, précisant le numéro de suivi du transporteur choisi par le Client dans le cadre de sa commande.

Les délais de livraison sont communiqués par les prestataires de VEGA VOYAGES à titre indicatif comme suit :

Livraison Colissimo Expert France :

Délai de livraison : de 3 à 4 jours (72-96h) ouvrés à compter de l’expédition (pour la France métropolitaine). Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, les délais de livraison varient selon les destinations.

Livraison Chronopost :

Délai de livraison : de 1 à 2 jours ouvrés (24-48h) à compter de l’expédition (pour la France métropolitaine). Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, les délais de livraison varient selon les destinations. Aucune livraison n’est effectuée le samedi.

Les expéditions sont effectuées comme suit :

Du lundi au jeudi inclus (hors jours fériés) :

– commande passée avant 10h : expédition le jour même ;

– commande passée après 10h : expédition le lendemain ;

Le vendredi (hors jours fériés) :

– commande passée avant 10h : expédition le jour même ;

– commande passée après 10h : expédition le lundi suivant.

Toute commande passée un samedi ou un dimanche, sera automatiquement considérée comme une commande passée le lundi avant 10h. Toute commande passée un jour férié, sera traitée le lendemain (hors week-end).

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande et notamment des coordonnées de la personne et l’adresse de livraison des Coffrets Cadeaux véga voyages Physiques et des Chèques Cadeaux véga voyages Physiques commandés. VEGA VOYAGES ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un retour de livraison dû à une adresse incomplète ou erronée et les frais de réexpédition seront intégralement à la charge du Client. En cas d’absence du destinataire et de dépôt d’un avis de passage, VEGA VOYAGES ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la détérioration des Coffrets Cadeaux véga voyages et des Chèques Cadeaux véga voyages du fait de leur retrait tardif. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts.

Exécution des commandes de E-Coffrets

Cadeaux véga voyages et de E-Chèques Cadeaux véga voyages

Les commandes de E-Coffrets Cadeaux véga voyages et de E-Chèques Cadeaux véga voyages sont traitées lors de la validation de la commande par VEGA VOYAGES confirmée par courrier électronique adressé au Client.

Les E-Coffrets Cadeaux véga voyages et les E-Chèques Cadeaux véga voyages sont adressés par courrier électronique au Client à l’adresse expressément indiquée par le Client lors de sa commande.

Droit de rétractation

Le Client peut exercer son droit de rétractation dans le délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception des Coffrets Cadeaux véga voyages et des Chèques Cadeaux véga voyages par lui ou le Bénéficiaire, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Le droit de rétractation doit être exercé par le Client dans le délai précité, à l’aide du formulaire annexé à ce document (également accessible au format électronique à l’adresse https://lescollectionneurs.typeform.com/to/YfrDFT) ou par toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter adressée par courrier postal à : Service Marketing – Véga voyages – Bords de Seine 1 | 3 Esplanade du Foncet – 92441 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX – France ou par courrier électronique adressé à aide@Teritoria.com.

Si l’exercice du droit de rétractation porte sur un Coffret Cadeau véga voyages Physique ou un Chèque Cadeau véga voyages Physique, le Client devra le retourner à VEGA VOYAGES dans les meilleurs délais et au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les coûts de renvoi des Coffrets Cadeaux véga voyages Physiques et des Chèques Cadeaux véga voyages Physiques seront à la charge du Client. Tout Coffret Cadeau véga voyages Physique et tout Chèque Cadeau véga voyages Physique retourné par le Client devra être en parfait état.

Si l’exercice du droit de rétractation porte sur un E-Coffret Cadeau véga voyages ou un E-Chèque Cadeau véga voyages, le Client devra communiquer à VEGA VOYAGES dans le délai précité, les informations suivantes : nom et prénom ; n° de commande ; N° du Coffret Cadeau véga voyages, N° du Chèque Cadeau véga voyages.

Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison correspondant au coût standard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Client aura informé VEGA VOYAGES de sa décision de se rétracter.

Le remboursement sera effectué par le biais du moyen de paiement utilisé par le Client pour la transaction initiale.

Dans l’hypothèse où le Coffret Cadeau véga voyages ou le Chèque Cadeau véga voyages est utilisé par le Client ou le Bénéficiaire avant l’expiration du délai de rétractation précité, ce dernier est réputé avoir expressément renoncé au droit de rétractation.

Conditions d’utilisation des Coffrets et Chèques Cadeaux véga voyages

Conditions d’utilisation des Coffrets Cadeaux véga voyages

Chaque Coffret Cadeau véga voyages est identifié par un code unique à douze chiffres (14 chiffres s’agissant des Coffrets Cadeaux véga voyages commercialisés avant le 25 septembre 2019) activé dans un délai de 48h par VEGA VOYAGES lors du traitement de la commande du Client.

Depuis le 25 septembre 2019, les Coffrets Cadeaux (ou les e-Coffrets Cadeaux) véga voyages (nouvelle gamme) sont valables pendant une durée de 24 mois à compter de la date d’achat par VEGA VOYAGES.

Les Coffrets Cadeaux (ou les e-Coffrets Cadeaux) véga voyages (ancienne gamme commercialisée antérieurement au 25 septembre 2019) sont valables pendant une durée de 18 mois à compter de la date d’achat par VEGA VOYAGES.

En cas de non-utilisation dans les délais indiqués, perte, vol ou destruction d’un coffret (ou e-coffret) cadeau ou d’un chèque (ou e-chèque) cadeau, ni le Client, ni le Bénéficiaire ne pourront prétendre à un quelconque remboursement, remplacement, échange ou prolongation.

Aucune prolongation de coffret cadeau, e-coffret cadeau, chèque cadeau ou e-chèque cadeau n’est possible.

Pour les commandes entreprises et CSE, qui n’ont pas été passé sur notre site internet, contacter commercial@teritoria.com

S’agissant des Coffrets Cadeaux véga voyages Physiques, cette date correspond à la date de son acquisition par le Client indiquée sur le courrier électronique de confirmation de commande adressé au Client.

S’agissant des E-Coffrets Cadeaux véga voyages, la durée de validité est indiquée sur les documents adressés au Client par courrier électronique.

Les Établissements Participants concernés par chaque offre de Coffrets Cadeaux véga voyages sont tenus de fournir l’intégralité des prestations comprises dans le forfait ou en cas d’indisponibilité, des prestations équivalentes ou d’un montant équivalent.

Les taxes de séjour devront être réglées par le bénéficiaire à l’établissement. Plus d’informations sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2048.

Le Bénéficiaire peut vérifier à tout moment la durée de validité d’un Coffret Cadeau (ou e-Coffret Cadeau) véga voyages sur le Site Teritoria.com au sein de l’espace consacré aux Coffrets Cadeaux véga voyages, en cliquant sur le bouton « Vérifiez la validité d’un cadeau ».

Les Coffrets Cadeaux (ou e-Coffrets Cadeaux) véga voyages ne sont pas nominatifs et peuvent être utilisés par toute personne qui en a possession. Ils sont placés sous l’entière responsabilité du porteur sans aucun recours possible en cas de perte ou de vol.

Les Coffrets Cadeaux (ou e-Coffrets Cadeaux) véga voyages ne sont ni remboursables ni échangeables en tout ou partie contre des espèces ou contre d’autres Coffrets Cadeaux (ou e-Coffrets Cadeaux) véga voyages.

Les Coffrets Cadeaux (ou e-Coffrets Cadeaux) peuvent éventuellement être cumulés entre eux ou/et avec des Chèques Cadeaux véga voyages sous réserve d’acceptation au préalable par l’établissement qui enregistre la réservation.

Les Coffrets Cadeaux (ou e-Coffrets Cadeaux)  véga voyages ne sont pas sécables : ils doivent être utilisés intégralement, en une seule fois, au sein d’un seul et même Établissement Participant ou Établissement véga voyages.

Toute prestation non incluse dans le Coffret Cadeau (ou e-Coffret Cadeau) véga voyages devra impérativement être réglée par le Bénéficiaire à l’Établissement Participant concerné selon les conditions de ce dernier.

Conditions d’utilisation des Chèques Cadeaux véga voyages

Chaque Chèque Cadeau véga voyages est identifié par un code unique à douze chiffres (14 chiffres s’agissant des Coffrets Cadeaux véga voyages commercialisés avant le 25 septembre 2019), activé par VEGA VOYAGES lors du traitement de la commande du Client dans un délais maximum de 48h.

Les Chèques Cadeaux véga voyages sont valables pendant une durée de 24 mois à compter de la date d’achat par VEGA VOYAGES.

S’agissant des Chèques Cadeaux véga voyages Physiques, cette date correspond à la date de son acquisition par le Client indiquée sur le courrier électronique adressé au Client confirmant sa commande.

S’agissant des E-Chèques Cadeaux véga voyages, la durée de validité est indiquée sur les documents adressés au Client par courrier électronique.

Le Bénéficiaire peut vérifier à tout moment la durée de validité d’un Chèque Cadeau (ou e-Chèque Cadeau) véga voyages sur le Site Teritoria.com au sein de l’espace consacré aux Coffrets Cadeaux véga voyages et aux Chèques Cadeaux véga voyages, en cliquant sur le bouton « Vérifiez la validité d’un cadeau ».

Les Chèques Cadeaux (ou e-Chèques Cadeaux) véga voyages ne sont ni remboursables ni échangeables en tout ou partie contre des espèces ou contre des Coffrets Cadeaux (ou e-Coffrets Cadeaux) véga voyages. Les Chèques Cadeaux (ou e-Chèques Cadeaux) peuvent éventuellement être cumulés entre eux ou/et avec des Coffrets Cadeaux (ou e-Coffrets Cadeaux) véga voyages sous réserve d’acceptation au préalable par l’établissement qui enregistre la réservation.

Les Chèques Cadeaux (ou e-Chèques Cadeaux) véga voyages sont cumulables entre eux (utilisation de plusieurs Chèques Cadeaux ou e-Chèques Cadeaux véga voyages pour régler une prestation séjour ou repas) – dans la limite d’un montant cumulé de 500 € maximum – mais ne peuvent en aucun cas être utilisés dans le cadre d’une offre promotionnelle ou d’une opération spéciale.

Les Chèques Cadeaux (ou e-Chèques Cadeaux) véga voyages ne sont pas sécables : ils doivent être utilisés intégralement, en une seule fois, au sein d’un seul et même Établissement Participant ou Établissement véga voyages.

Dans l’hypothèse où les prestations fournies par l’Établissement véga voyages au Bénéficiaire du Chèque Cadeau (ou e-Chèque Cadeau) véga voyages atteindraient un montant inférieur à la valeur faciale indiquée sur le Chèque Cadeau (ou e-Chèque Cadeau) véga voyages, le Bénéficiaire et le Client ne pourront en aucune manière prétendre au remboursement de la différence sous quelque forme que ce soit.

Réservation des prestations d’hébergement et/ou de restauration incluses dans les Coffrets Cadeaux (ou e-Coffrets Cadeaux) des Collectionneurs ou destinés à être réglées par Chèques Cadeaux

Afin de bénéficier des prestations comprises dans un Coffret Cadeau (ou e-Coffret Cadeau) véga voyages, le Bénéficiaire doit impérativement effectuer une réservation préalable, par téléphone, directement auprès de l’Établissement Participant de son choix selon les modalités décrites ci-après.

La liste des Établissements Participants concernés par chaque offre concernée figure dans chaque Coffret Cadeau (ou e-Coffret) véga voyages, sous réserve des modifications que VEGA VOYAGES aurait été contrainte d’apporter. La liste à jour des Établissements Participants concernés par chaque offre de Coffret Cadeau (ou e-Coffret Cadeau) véga voyages figure sur le Site Teritoria.com au sein de l’espace consacré aux Coffrets Cadeaux véga voyages.

Afin d’utiliser un Chèque Cadeau véga voyages pour procéder au règlement de prestations d’hébergement ou de restauration, le Bénéficiaire doit impérativement effectuer une réservation préalable par téléphone, directement auprès de l’Établissement véga voyages de son choix selon les modalités décrites ci-après.

La liste des Établissements véga voyages figure sur le guide papier véga voyages en vigueur au jour de l’acquisition des Chèques Cadeaux véga voyages, sous réserve des modifications que VEGA VOYAGES aurait été contrainte d’apporter. La liste à jour des Établissements véga voyages figure sur le Site Teritoria.com.

Le Bénéficiaire peut bénéficier des prestations prévues aux Coffrets Cadeaux (ou e-Coffrets Cadeaux) véga voyages tous les jours, semaine et week-end, midi et / ou soir, en fonction des options décrites dans le forfait et des jours et heures d’ouverture des Établissements Participants concernés, à l’exception des 24, 25 et 31 décembre et du 14 février.

Concernant le e-coffret cadeau La nuit est à nous – hors saison : ce coffret cadeau est valable uniquement du dimanche au jeudi, à l’exception des mois de juin, juillet, août, septembre, jours fériés, 14 février et 24 / 25 / 31 décembre.

Les établissements membres du réseau véga voyages sont tenus d’accepter les Chèques Cadeaux (ou e-Chèques Cadeaux) véga voyages comme moyen de paiement. La réservation ne peut être effectuée via les Agences de Voyage en ligne telles que Booking.com, Expedia.fr, Hotels.com, etc. Les taxes de séjour peuvent ne pas être comprises dans le montant correspondant au Chèque Cadeau véga voyages. Le cas échéant, elles devront être réglées par le bénéficiaire à l’établissement.

Le Bénéficiaire doit communiquer à l’Établissement Participant de son choix, pour les Coffrets Cadeaux (ou e-Chèques Cadeaux) véga voyages, ou à l’Etablissement véga voyages de son choix, pour les Chèques Cadeaux (ou e-Chèques Cadeaux) véga voyages les informations suivantes :

– Ses coordonnées complètes et l’adresse électronique à laquelle la confirmation de réservation devra être adressée ;
– Le nom thématique du Coffret Cadeau (ou e-Coffret Cadeau) véga voyages concerné le cas échéant ;
– Le n° d’identification du Coffret Cadeau (ou e-Coffret Cadeau) véga voyages ou du Chèque Cadeau (ou e-Chèque Cadeau) véga voyages concerné (n° à 12 chiffres si acheté à partir du 25/09/2019 ou à 14 chiffres si acheté avant le 25/09/2019) ;
– Les dates souhaitées pour bénéficier des prestations comprises dans le Coffret Cadeau (ou e-Coffret Cadeau) véga voyages ou destinées à être réglées par le biais d’un Chèque Cadeau (ou e-Chèque Cadeau) véga voyages.

VEGA VOYAGES attire l’attention des Clients et des Bénéficiaires sur le fait que certaines périodes sont particulièrement prisées par les voyageurs, il est donc préférable d’anticiper au mieux sa réservation. Pendant ces périodes, les disponibilités des Établissements Participants ou des Établissements véga voyages peuvent être rapidement épuisées.

Le Bénéficiaire peut modifier sa réservation selon les conditions habituellement pratiquées par l’Établissement Participant ou l’Établissement véga voyages concerné directement auprès de ce dernier. Aucune modification dérogeant aux conditions habituellement pratiquées par l’Établissement Participant ou l’Établissement véga voyages concerné ne sera acceptée.

Dans l’hypothèse où le Bénéficiaire n’aurait pas modifié sa réservation selon les conditions habituellement pratiquées par l’Établissement Participant ou l’Établissement véga voyages concerné, en cas de non présentation aux jour et heures prévus lors de la réservation, il ne pourra plus prétendre à bénéficier des prestations comprises dans le Coffret Cadeau (ou e-Coffret Cadeau) véga voyages ou à utiliser le Chèque Cadeau (ou e-Chèque Cadeau) véga voyages concerné.

Le Bénéficiaire devra, lors de son arrivée au sein de l’Établissement Participant ou de l’Établissement véga voyages concerné, remettre à ce dernier, s’agissant d’un Coffret Cadeau véga voyages Physique ou d’un Chèque Cadeau véga voyages Physique, l’original du bon matérialisant ledit Coffret Cadeau véga voyages Physique ou d’un Coffret Cadeau véga voyages Physique, et s’agissant d’un E-Coffret Cadeau véga voyages ou d’un E-Chèque Cadeau véga voyages, une impression sur support papier du E-Coffret Cadeau véga voyages ou E-Chèque Cadeau véga voyages.

L’utilisation de Coffrets Cadeaux (ou e-Coffrets Cadeaux) véga voyages ou de Chèques Cadeaux (ou e-Chèques Cadeaux) véga voyages pour bénéficier de prestations fournies par les établissements membres du réseau véga voyages ne donne pas lieu à l’octroi au Bénéficiaire ni au Client de crédits de quelque nature que ce soit au titre du programme de fidélité véga voyages.

Réclamations – Garantie

Réclamations

Le Client est tenu de communiquer toute non-conformité qu’il constate lors de l’utilisation des Coffrets Cadeaux (ou e-Coffrets Cadeaux) véga voyages et des Chèques Cadeaux (ou e-Chèques Cadeaux) véga voyages.

Toute réclamation concernant les Coffrets Cadeaux (ou e-Coffrets Cadeaux) véga voyages et les Chèques Cadeaux (ou e-Chèques Cadeaux) véga voyages peut être effectuée auprès de VEGA VOYAGES, soit par écrit à l’adresse Service Marketing – Véga voyages Bords de Seine 1 | 3 Esplanade du Foncet – 92441 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX – France, soit par courrier électronique à l’adresse aide@Teritoria.com ou par téléphone au +33 1 72 72 92 02 (numéro non surtaxé, prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00, le samedi de 9h00 à 13h00, hors jours fériés.

Concernant toute prestation incluse dans les Coffrets Cadeaux (ou e-Coffrets Cadeaux) véga voyages et pouvant être qualifiée de « services de voyage » dans le cadre d’un voyage, au sens de l’article L211-2 du Code du Tourisme, VEGA VOYAGES sera responsable de plein droit en cas de manquement contractuel dans l’exécution desdites prestations.

Les photographies utilisées pour illustrer les Coffrets Cadeaux (ou e-Coffrets Cadeaux) véga voyages et les Chèques Cadeaux (ou e-Chèques Cadeaux) véga voyages ne sont pas contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment par VEGA VOYAGES. Elles peuvent provenir des membres du réseau véga voyages ou de banque d’images.

Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité prévue par la réglementation en vigueur, notamment dans l’hypothèse où les Coffrets Cadeaux (ou e-Coffrets Cadeaux) véga voyages ou les Chèques Cadeaux (ou e-Chèques Cadeaux) véga voyages ne correspondraient pas à la description donnée par VEGA VOYAGES.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du Coffret Cadeau (ou e-Coffret Cadeau) véga voyages ou du Chèque Cadeau (ou e-Chèque Cadeau) véga voyages sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du Coffret Cadeau (ou e-Coffret Cadeau) véga voyages ou du Chèque Cadeau (ou e-Chèque Cadeau) véga voyages.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander le remplacement du Coffret Cadeau (ou e-Coffret Cadeau) véga voyages ou du Chèque Cadeau (ou e-Chèque Cadeau) véga voyages. Si le remplacement du Coffret Cadeau (ou e-Coffret Cadeau) véga voyages ou du Chèque Cadeau (ou e-Chèque Cadeau) véga voyages est impossible, le Client peut le restituer et en obtenir le remboursement ou conserver le Coffret Cadeau (ou e-Coffret Cadeau) véga voyages ou Chèque Cadeau (ou e-Chèque Cadeau) véga voyages non conforme et demander une réduction de prix devant être déterminée au cas par cas d’un commun accord entre les Parties.

Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie de la garantie des vices cachés prévus par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

A ce titre, VEGA VOYAGES est tenue de la garantie à raison des défauts cachés affectant tout Coffret Cadeau (ou e-Coffret Cadeau) véga voyages ou tout Chèque Cadeau (ou e-Chèque Cadeau) véga voyages, le rendant impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés. Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l’usage auquel ils sont destinés.

Le Client peut dans ce cas, soit rendre le Coffret Cadeau (ou e-Coffret Cadeau) véga voyages ou le Chèque Cadeau (ou e-Chèque Cadeau) véga voyages et se faire restituer le prix, soit conserver le Coffret Cadeau (ou e-Coffret Cadeau) véga voyages ou le Chèque Cadeau (ou e-Chèque Cadeau) véga voyages et se faire rendre une partie du prix. Le délai pour agir est de deux ans à compter de la découverte du vice.

Propriété intellectuelle

Les marques et autres signes distinctifs ainsi que les éléments reproduits sur les Coffrets Cadeaux véga voyages, les Chèques Cadeaux véga voyages et sur le site Teritoria.com  notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute utilisation, reproduction, représentation, adaptation de ces éléments par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation expresse du titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférents peut donner lieu à des poursuites devant les juridictions compétentes.

Charte de Confidentialité

Dans le cadre de la commercialisation et de l’utilisation des Coffrets Cadeaux véga voyages et des Chèques Cadeaux véga voyages VEGA VOYAGES est amenée à collecter des données personnelles concernant le Client, et le cas échéant le Bénéficiaire soit directement, notamment par le biais du Site Teritoria.com, soit indirectement, par le biais des Établissements Participants et des Établissements véga voyages.

L’ensemble des conditions dans lesquelles VEGA VOYAGES procède à la collecte, au traitement et à la conservation de ces personnelles sont détaillées dans la Charte de Confidentialité accessible à l’adresse: https://www.teritoria.com/charte-de-confidentialite

Les responsables des traitements

Les données directement ou indirectement collectées dans le cadre de la commercialisation des Coffrets Cadeaux véga voyages et des Chèques Cadeaux véga voyages sont traitées par l’une et/ou l’autre des personnes morales suivantes :

VEGA GESTION, société anonyme au capital de 100.000 € dont le siège social est Bords de Seine 1 – 3, Esplanade du Foncet – 92441 Issy-les-Moulineaux cedex, immatriculée sous le numéro B 382 256 857 RCS Nanterre.

VEGA VOYAGES, société à responsabilité limitée, au capital de 257 700 € dont le siège social est Bords de Seine 1 – 3, Esplanade du Foncet – 92441 Issy-les-Moulineaux cedex, immatriculée sous le numéro 422 044 693 RCS Nanterre.

Droits du Client et du Bénéficiaire

Le Client et/ou le Bénéficiaire disposent des droits indiqués ci-dessous concernant les données personnelles collectées dans le cadre de la vente ou de l’utilisation des Coffrets Cadeaux véga voyages et des Chèques Cadeaux véga voyages.

L’exercice de ces droits est gratuit, sauf en cas de demandes injustifiées ou excessives. Le cas échéant, VEGA VOYAGES facturera des frais raisonnables en fonction des frais de gestion administrative encourus pour répondre aux demandes du Client ou du Bénéficiaire.

Droit d’accès, modification et suppression

Le Client et le Bénéficiaire peuvent avoir accès aux données les concernant, les modifier ou modifier leurs accords de communication :

– en adressant un courrier électronique à l’adresse à aide@Teritoria.com
– en écrivant à : Service Marketing véga voyages – Données personnelles – Bords de Seine 1, 3 Esplanade du Foncet 92441 Issy-les-Moulineaux cedex

Droit d’opposition

Le Client et le Bénéficiaire peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant en écrivant à l’adresse ci-dessus.

Droit à la portabilité

Dans les hypothèses susmentionnées, le Client et le Bénéficiaire peuvent demander la transmission de leurs données, directement entre leurs mains ou entre celles d’un autre prestataire désigné par leurs soins.

Droit de faire une réclamation

Le Client et le Bénéficiaire sont en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’ils estiment que l’utilisation de leurs données à caractère personnel ne respecte pas la règlementation en matière de protection des données ou lorsqu’ils ont des raisons de croire que leurs informations personnelles sont ou ont été utilisées d’une manière qui n’est pas conforme à la loi.

Cookies

L’utilisation du Site Teritoria.com peut donner lieu, sous réserve de l’acception du Client, à l’enregistrement de certaines informations relatives à la navigation de son terminal dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur son terminal (les « Cookies »).

Politique de confidentialité et gestion des cookies : https://www.teritoria.com/politique-de-confidentialite-et-cookies/

Ils ont vocation à fluidifier la navigation et connexion du Client, conserver ses préférences de mise en page, conserver ses identifiants pour accéder plus rapidement aux espaces en ligne et préférences d’affichage.

Des Cookies sont également déposés, par le biais de service tels que Google Analytics, pour comptabiliser le nombre de visite, page vue et le parcours des utilisateurs. Cette collecte de données est utile à l’optimisation de l’ergonomie et l’amélioration fonctionnelle du Site Teritoria.com.

Pour s’opposer à l’usage des Cookies, le Client peut modifier les paramètres de son navigateur.

Litiges

Toute commande de Coffrets Cadeaux véga voyages ou de Chèques Cadeaux véga voyages est soumise au droit français.

En cas de litige, les Parties s’engagent, avant toute action contentieuse, à rechercher ensemble, de bonne foi, une solution amiable. Toute réclamation sera donc au préalable portée par écrit auprès de VEGA VOYAGES aux coordonnées suivantes : Service Marketing véga voyages, Bords de Seine 1 – 3, Esplanade du Foncet – 92441 Issy-les-Moulineaux cedex.

Le Client et le Bénéficiaire sont informés qu’ils peuvent également adresser une réclamation auprès de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse URL suivante: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/

Dans le cas où aucun accord n’aurait pu être trouvé à l’issue de leur tentative de résolution amiable du litige, alors la Partie la plus diligente pourra saisir, sans frais, les services de la Médiation du Tourisme et Voyages, BP 80 303 – 75823 Paris Cedex 17 www.mtv.travel.

Si aucun accord amiable ne pouvait être trouvé, le litige pourra être soumis au tribunal compétent.

Informations légales

VEGA VOYAGES est une SARL au capital de 257 700,00 €, ayant son siège social Bords de Seine 1 | 3 Esplanade du Foncet – 92441 Issy les Moulineaux, immatriculée sous le n° 422 044 693 RCS Nanterre.

VEGA VOYAGES est immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le numéro IM092100116.

Garant : GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION – 8-10 rue d’Astorg, 75008 Paris, France.

Assureur : AXA FRANCE IARD – 313 terrasses de l’arche, 92727 Nanterre, France.